Mentions légales
Éditeur du site / Impressum
Le présent site est édité par :
Alumni CAS en fiscalité des PME
Association
c/o HE-Arc Gestion (HEG Arc)
Espace de l’Europe 21
2000 Neuchâtel
Suisse
IDE : CHE-477.805.851
Adresse e-mail : info@alumni-cas.ch
But de l’association
L’association a notamment pour but d’assurer la formation continue de ses membres, d’organiser des workshops, activités, newsletters et formations ouvertes à tout public, de promouvoir la formation postgrade HES-SO CAS en fiscalité des PME de Neuchâtel, ainsi que de proposer des rencontres permettant à ses membres de développer leur réseau.
Prix et description des offres
Les offres proposées par l’association, telles que les événements, workshops, formations, rencontres ou cotisations, sont décrites sur les pages correspondantes du site.
Les prix indiqués sont exprimés en francs suisses CHF. Sauf indication contraire, le prix affiché au moment de la commande ou de l’inscription fait foi.
L’association se réserve le droit de modifier ses offres, prix et conditions à tout moment, sans effet rétroactif sur les inscriptions ou commandes déjà confirmées.
Moyens de paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les moyens proposés lors de la commande ou de l’inscription, notamment par TWINT lorsque cette option est disponible.
Le paiement est exigible au moment de l’inscription, de la commande ou selon les conditions précisées pour l’offre concernée.
Modes de livraison et délais
Les prestations proposées par l’association sont principalement des services, événements, formations ou inscriptions. Sauf indication contraire, aucun produit physique n’est livré.
Après validation de l’inscription ou du paiement, les informations utiles relatives à l’événement, à la formation ou à la prestation sont communiquées par e-mail ou directement sur le site.
En cas d’offre numérique ou de confirmation électronique, l’envoi intervient généralement dans les meilleurs délais après la confirmation de la commande ou du paiement.
Conditions générales de vente
Inscription et commande
Toute inscription à un événement, une formation, un workshop ou toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Confirmation
L’inscription ou la commande est considérée comme confirmée après validation du formulaire et, le cas échéant, réception du paiement.
Annulation par le participant
En cas d’annulation par le participant, les conditions de remboursement ou de report sont précisées dans l’offre concernée. À défaut de précision, l’association se réserve le droit de retenir tout ou partie du montant payé afin de couvrir les frais déjà engagés.
Annulation ou modification par l’association
L’association se réserve le droit d’annuler, reporter ou modifier un événement, une formation ou une prestation en cas de nécessité, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d’indisponibilité d’un intervenant ou de force majeure.
En cas d’annulation par l’association, les participants seront informés dans les meilleurs délais et une solution de report ou de remboursement pourra être proposée.
Responsabilité
L’association met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et organiser ses prestations avec soin. Elle ne peut toutefois être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou conséquences liées à l’utilisation des informations transmises lors de ses activités.
Droit applicable et for juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est à Neuchâtel, sous réserve des dispositions légales impératives.
Protection des données
Les données transmises dans le cadre d’une inscription, d’une commande ou d’une prise de contact sont utilisées uniquement pour le traitement de la demande, la gestion administrative, la communication liée aux activités de l’association et le respect des obligations légales.
Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au traitement du paiement, à l’organisation des prestations ou lorsque la loi l’exige.
Contact
Pour toute question concernant le site, les offres, les paiements ou les présentes conditions, vous pouvez contacter l’association à l’adresse suivante :
Alumni CAS en fiscalité des PME
c/o HE-Arc Gestion (HEG Arc)
Espace de l’Europe 21
2000 Neuchâtel
Suisse
E-mail : info@alumni-cas.ch